Carte grise avec le label Vroomiz

Pour rappel : avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent être immatriculés. Il est nécessaire de produire un certain nombre de document cerfas de l’administration française.

Immatriculer un véhicule nécessite un certain nombre de documents cerfas et papiers correspondant à l’acheteur. Grâce au label Vroomiz, les adhérents disposent de tous les outils nécessaires afin de produire les documents demandés et peuvent ainsi fournir à l’acheteur un service fiable et sécurisé.

Les documents nécessaires

Aujourd’hui pour immatriculer un véhicule en France, le Ministère de l’Intérieur demande à un usager les documents suivants  :

  • La carte grise (original)
  • La Demande de certificat d’immatriculation (original)
  • La Déclaration de cession (original)
  • Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
  • Un Justificatif d’identité (copie)
  • Un Justificatif de domicile (copie)
  • Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)

Tous ces documents sont fournis aux adhérents du Label Vroomiz et sont automatiquement et informatiquement remplis, le vendeur et l’acheteur gagnent ainsi un temps considérable.

De plus, nous accompagnons toutes les démarches si nécessaires et fournissons un service d’aide administrative et juridique afin d’être en adéquation avec la législation française.

 

Comment comptabiliser la carte grise ?

Dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le nouvel acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer son véhicule. Au-delà de ce délai, la conduite du véhicule sans carte grise est sanctionnée d’une amende forfaitaire d’un montant maximum de 750€ (généralement 135€).

L’immatriculation d’un véhicule est une formalité d’enregistrement (une inscription sur un registre public). Cette inscription sur un registre public donne lieu au paiement d’un impôt : ce sont les droits d’enregistrement.

Ces droits perçus à l’occasion de l’immatriculation d’un véhicule et de tout changement de titulaire de la carte grise sont au nombre de 5. Il ne s’agit pas de TVA mais :

  • d’une taxe régionale qui varie selon les régions
  • d’une taxe pour la formation professionnelle dans le transport
  • d’une taxe sur les véhicules polluants
  • d’une taxe de gestion de 4€
  • d’une redevance de 2.76€ pour l’acheminement de la carte grise

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *